Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
155.L’entreposage extérieur de bois de chauffage est associé à un usage de la classe Habitation, sous réserve du respect des normes suivantes :
l’entreposage est effectué en cour latérale ou en cour arrière;
le bois de chauffage est cordé;
la hauteur maximale de l’entreposage est de 1,5 mètre;
le volume maximal de l’entreposage est de neuf mètres cubes.